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Micro-entreprise : Préparer sa création avec confiance

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Avant de se lancer dans l’aventure de la micro-entreprise, je voulais faire un tour d’horizon de ce qui est nécessaire de mettre en place afin d’assurer un bon départ à son projet.

1. Livre des recettes et des dépenses

La micro-entreprise est une vraie entreprise à part entière et doit se conformer aux règles de gestion de son activité. Même si la micro-entreprise n’a pas la nécessité d’avoir un comptable et fournir un bilan comptable chaque année, il est toutefois obligatoire de tenir un livre de comptes regroupant toutes vos recettes et vos dépenses. Il faudra également conserver tous les justificatifs de vente (devis, facture) ainsi que tous les justificatifs de vos dépenses (notes, tickets, factures…).

En tenant un livre de comptes au quotidien, vous serez en mesure de faire vos déclarations sociales et fiscales sereinement, vous serez également en mesure de suivre et déterminer les choix de gestion nécessaires au développement de votre entreprise.

Note : N’oubliez pas que même si le micro-entrepreneur ne réalise pas de chiffre d’affaires sur certaines périodes, la déclaration mensuelle ou trimestrielle reste obligatoire auprès de l’URSSAF.

2. L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance RC professionnelle n’est pas toujours obligatoire, mais je vous déconseille vivement de vous en priver, car si votre entreprise cause un dommage à un tiers, vous vous retrouveriez seul à devoir y faire face.

Je vous conseille donc de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en veillant bien à ce que celle-ci corresponde à votre ou vos activités, certaines options peuvent également être intéressantes, par exemple : l’assurance exploitation, l’aide juridique ou l’assistance d’un avocat.

3. Service de médiation obligatoire

Depuis 2016, toute entreprise proposant des produits ou des services à un client particulier à l’obligation de proposer gratuitement au consommateur un service de médiation de la consommation.

Vous devrez donc adhérer à un dispositif de résolution amiable des litiges qui est validé et référencé par la CECMC. Si vous ne proposez pas ce service obligatoire, vous vous exposez à une amende de 3000 €.

Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-professionnel#:~:text=Depuis%20le%201er%20janvier,du%20code%20de%20la%20consommation.

4. Le compte bancaire pour une micro-entreprise

À ce jour, il n’existe pas d’obligation pour un auto-entrepreneur d’avoir recours à un compte bancaire professionnel, toutefois, si le montant de votre chiffre d’affaires dépasse les 10000 € par an vous aurez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité, ce compte peut-être un compte personnel, mais doit faire apparaître dans son intitulé la nouvelle mention obligatoire « EI » ou « entrepreneur individuel » avant ou après vos noms et prénoms (voir l’article).

Mon avis : quel que soit le montant de votre chiffre d’affaires, il est plus simple en matière de gestion de posséder un compte séparé de vos revenus et dépenses personnelles.

Il existe maintenant des offres spécialement conçues pour votre micro-entreprise, vous aurez le choix entre les banques classiques, les banques en ligne et les néobanques.

Il faudra bien comparer les différents tarifs et les offres en fonction de vos besoins, certaines néobanques n’offrent pas la possibilité de déposer des chèques ou d’avoir un découvert…

5. Les devis et factures

Les devis et factures que l’auto-entrepreneur va émettre doivent respecter certaines règles dans leur forme toutefois, vous restez libre de choisir comment vous allez les éditer (papier, fichier Excel, logiciel dédié à la facturation, plateforme de gestion…).

Noter que pour une micro-entreprise, en plus des mentions standard que doivent comporter un devis ou une facture, il faudra indiquer :

  • La mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » avant ou après votre nom.
  •  Si vous êtes en franchise de TVA, il sera nécessaire d’ajouter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » indiquant que votre micro-entreprise n’y est pas soumise.

La mode est actuellement sur les solutions en ligne, gratuites ou payantes, il est également possible d’utiliser un logiciel plus classique de facturation spécialement conçu pour les auto-entrepreneurs.

6. Les autres points à prendre en compte en débutant

  • En tant qu’auto-entrepreneur, il faudra veiller à créer son espace sur le site de l’Urssaf.
  • Se renseigner sur les éventuelles aides et accompagnements dont peut bénéficier un auto-entrepreneur (ACRE, AGEFIPH, ARCE, prêt d’honneur, subventions et financements Europe, Région…).
  •  Penser à la déclaration CFE (cotisation foncière des entreprises) et ne pas oublier de cocher dans le cadre des « Principales exonérations » la ligne « Créations d’établissements (art. 1478 bis du CGI) », cela peut vous exonérer de 3 années supplémentaires (soit au total 4 années d’exonération de CFE).
  •  Choix du régime fiscal (Régime de base ou prélèvement libératoire), ce sera un point à définir selon le cas de chacun.
  •  La forme juridique la plus adaptée, vérifier que le statut d’auto-entrepreneur correspond au projet mis en place.
  •  Prévoir les documents légaux du type CGU (Conditions générales d’utilisation) CGV (Conditions générales de ventes) CGS (Conditions générales de services), contrats, mentions légales pour internet, etc.

Conclusion

Devenir auto-entrepreneur est très simple et rapide, mais avant de vous lancer, il est fortement conseillé de bien analyser tous les aspects et objectifs de votre projet. N’hésitez pas à prendre contact auprès de la CCI (chambre de commerce et de l’industrie) et/ou la CM (chambre des métiers) de votre région. Pensez également à prendre conseil auprès de juristes ou avocats selon la nature du projet cela sera indispensable pour vous lancer dans de bonnes conditions.

Pour un projet web, il faudra également penser à la stratégie à mettre en place pour protéger son nom, sa marque ainsi que réussir une implantation numérique forte.

Depuis fin 2023 toutes les démarches se font sur le site de l’INPI : https://procedures.inpi.fr/?/

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